MENTIONS LÉGALES

2. Directeur de la publication

• DirecteurÉlodie VALLAT ou Stéphane JOURDAN, en qualité de Gérants de la SARL

• Contact06 95 28 43 24

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• HébergeurÀ compléter selon votre choix wix

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, photographies, etc.) est la propriété exclusive de La Guinguette de Cornillon ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Guinguette de Cornillon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu entraîne des poursuites judiciaires.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

5.1 Responsable du traitement

La Guinguette de Cornillon — SARL au capital de 1 000 € — 68 Rue de la Verrière, 30200 Saint-Laurent-de-Carnols — RCS Nîmes 920 012 432.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site vitrine, les seules données susceptibles d'être collectées sont :

• Formulaire contactNom, prénom, adresse e-mail, message (si formulaire présent)

• Données techniquesAdresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytiques)

• RéservationsNom, téléphone collectés uniquement lors d'un appel direct ou message

5.3 Finalité des traitements

• FinalitéRépondre aux demandes de contact et de réservation

• Base légaleIntérêt légitime (gestion de la relation client)

• DuréeLes données sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact

• DestinatairesAucune transmission à des tiers à des fins commerciales

5.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accèsObtenir une copie de vos données

• Droit de rectificationCorriger des données inexactes

• Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données

• Droit d'oppositionVous opposer à un traitement

• Droit à la limitationLimiter le traitement de vos données

• Droit à la portabilitéRécupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au 06 95 28 43 24 ou via mail: laguinguettedecornillon@gmail.com

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Ce site peut utiliser les types de cookies suivants :

• Cookies techniquesNécessaires au bon fonctionnement du site —pas de consentement requis

• Cookies analytiquesMesure d'audience (ex: Google Analytics) —consentement requis

• Cookies tiersGoogle Maps intégré (cartographie) — peut déposer des cookies lors de l'interaction

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est envoyé. La désactivation des cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

 

7. Limitation de responsabilité

La Guinguette de Cornillon s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

La Guinguette de Cornillon décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers des sites tiers. La Guinguette de Cornillon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige en lien avec l'utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Tribunal de Grande Instance de Nîmes.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige non résolu avec notre établissement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez notamment contacter :

• MédiateurMédiation de la Consommation CNPM

• Sitewww.cnpm-mediation-consommation.eu

• Plateforme UEPlateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

10. Licence de débit de boissons

La Guinguette de Cornillon est titulaire d'une licence de débit de boissons conformément à la réglementation en vigueur pour les établissements de restauration et débit de boissons en France.

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